Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-10, r. 1 - Règlement sur les agents de voyages

Article 11.5
Versions de la disposition

Texte complet
11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 69 $ et 35 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.
11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 66 $ et 33 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.
11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 62 $ et 31 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.
11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 60 $ et 30 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.
11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 59 $ et 29 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.
11.5. Les droits pour la délivrance et le renouvellement annuel du certificat sont fixés à 57 $ et 29 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15; D. 986-2018, a. 10.
11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 57 $ et 29 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15.
11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 56 $ et 28 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15.
11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 56 $ et 28 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15.
11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 55 $ et 28 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15.
11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 54 $ et 27 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15.
11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 53 $ et 27 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15.
11.5. Les droits pour la délivrance et la reconduction annuelle du certificat sont fixés à 53 $ et 26 $ respectivement.
D. 496-2010, a. 15.
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